Autoriser la crémation à la demande de la famille ou d’un proche

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Référence : 1333

L'essentiel par l'éditeur

La crémation en France nécessite une autorisation du maire, délivrée sur présentation de documents spécifiques. Les cendres doivent être placées dans une urne et peuvent être conservées temporairement au crématorium ou dispersées dans un jardin du souvenir. Les délais de crémation varient selon le lieu du décès, et des dérogations peuvent être accordées. En cas de conflit familial, le juge d'instance peut intervenir rapidement. Les cendres ne peuvent plus être conservées à domicile ni fractionnées.

  • Quelles sont les étapes pour obtenir une autorisation de crémation en France ?
  • Quelles sont les options pour la destination des cendres après une crémation ?
  • Quels sont les délais légaux pour procéder à une crémation en France ?
1.

S’assurer que le demandeur peut solliciter l’autorisation de crémation

La crémation est soumise à la délivrance d’une autorisation du maire du lieu de décès, ou celui du lieu de la mise en bière dans le cas d’un transport de corps (cf. article R. 2213-34 du Code général des collectivités territoriales ).

Si le défunt n’a pas explicitement formulé de volonté d’être incinéré (écrit, testament), il faut déterminer la personne ayant la qualité requise pour connaître ses dernières volontés.

Le maire n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord de l’ensemble des membres de la famille. La personne demanderesse de l’autorisation de crémation doit avoir la qualité pour organiser les obsèques.

Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit de liste de personnes habilitées à organiser les funérailles. Les membres de la famille sont présumés satisfaire...

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